🟢 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent la prestation de services de transport médical et personnalisé fournis par ATG.

2. Services proposés

Transport médical (hôpitaux, cliniques, kinésithérapeutes…)

Transport pour personnes à mobilité réduite

Transport scolaire ou pour enfants (sur demande)

Accompagnement personnalisé

3. Réservation

Les réservations doivent être effectuées par téléphone, email ou via le formulaire en ligne.

Une confirmation écrite ou électronique est envoyée au client.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués avant le transport.

Paiement à effectuer « avant / après le transport ou selon le mode convenu. »

Les assurances peuvent couvrir certains trajets, sous réserve de confirmation du client auprès de sa caisse.

5. Annulation et modification

Annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous.

Annulation tardive ou absence : Facturer sans justificatif valable

6. Responsabilité

ATG s’engage à fournir un transport sûr et adapté.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable des retards liés à des facteurs externes (trafic, météo, panne, accident…).

7. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour gérer la réservation.

Voir la Politique de Confidentialité

—

🟢 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Collecte des données

Nom, prénom, email, téléphone, adresse de transport

Informations médicales nécessaires pour assurer un transport sécurisé

2. Utilisation des données

Organisation et suivi des trajets

Communication avec le client concernant le service

3. Partage des données

Les données ne sont pas vendues ni communiquées à des tiers sauf pour la réalisation du service ou obligation légale.

4. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du service et conformément à la législation en vigueur.

5. Droits des clients

Droit d’accès, de rectification et de suppression des données.

Pour exercer ces droits : info@allotransportgeneve.ch

6. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données des clients.